L’adoption du projet de loi C-12 constitue une atteinte aux droits des personnes réfugiées et migrantes au Canada
le 27 mars 2026 (Ottawa) – Une large coalition d’organisations de défense des droits de la personne, des libertés civiles, des droits des personnes réfugiées et migrantes, de l’égalité des genres et de la protection de la vie privée dénonce l’adoption du projet de loi C-12, entré en vigueur hier. Ce projet de loi révoltant constitue une atteinte grave aux droits des personnes réfugiées et migrantes au Canada et a été critiqué par le Comité des droits de l'Homme des Nations unies pour avoir porté atteinte à des garanties procédurales essentielles pour les réfugiés.
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