Immigration et Établissement

1. Le Vérificateur général du Canada  a consacré, dans son rapport en date du mois d’avril 1998, un chapitre entier (soit le chapitre 6) aux défis démographiques auxquels le Canada fait face, en disant « notre durée de vie est plus longue et notre taux de naissance est en baisse. Ces faits sont irréfutables »;
2. Le Vérificateur général du Canada a visé les « sérieuses conséquences » de ces tendances démographiques, particulièrement sur l’économie et sur la condition financière à long terme du gouvernement;
3. Le Vérificateur général du Canada a attiré l’attention sur l’insuffisance des renseignements fournis par le gouvernement au Parlement et au public concernant les conséquences des tendances démographiques actuelles et leur impact potentiel;
4. Le  gouvernement du Canada semble n’avoir pris aucune mesure active afin de répondre aux recommandations du Vérificateur général du Canada relative à ces questions;

Le CCR a participé à la Conférencemondiale contre le racisme à Durban (CMCR);

1. Les immigrants et les réfugiés ont besoin de services sociaux complexes, ainsi que de services communautaires et de services en matière d’emploi afin de leur permettre un établissement efficace;
2. Le CCR est profondément préoccupé par la tragédie humaine de ces immigrants et réfugiés qui ne réussissent pas leur établissement, certains d’entre eux sont pris au piège du bas niveau d’embauche en acceptant des postes pour lesquels ils sont de loin surqualifiés ou finissent même par devenir bénéficiaires d’aide sociale;
3. Les ressources que l’on indique aux clients recourant aux services d’établissement sont très limitées, autrement dit les services en matière d’établissement sont bien plus que de simples renseignements ou une orientation;

1. Les agences d’établissement ont reçu une note en date du 2 novembre 2001 indiquant que les vérifications de « fiabilité approfondie » relatives au personnel des programmes CLIC, PÉAI, PAR et Accueil (jumelage) constitueront une condition intégrante du contrat d’ici 2002-2003, laquelle note y référant comme mesure imposée par les événements du 11 septembre;
2. La note n’est pas précise concernant le personnel qui sera assujetti à de telles conditions;
3. La note implique que CIC est en train de créer un système informatique vulnérable après avoir assuré aux agences d’établissement que le système serait infaillible;
4. Le CCR ne parvient à voir aucun lien entre le 11 septembre et les vérifications de solvabilité pour ceux qui sont détenteurs d’objets de valeur ou de sommes importantes;
5. Les agences sont tenues responsables des actions entreprises par leur personnel employé et bénévole; ayant ainsi déjà en place des mesures assurant leur fiabilité;
6. Une enquête préliminaire indique qu’aucun autre ministère fédéral gérant les accords de contribution, tels que le DRHC, Santé Canada, l’ACDI, etc. sont en train de mettre en place des mesures similaires;

1. 50 % des fonds fédéraux réservés aux services pour les immigrants en C.-B. sont destinés aux caisses générales de la province et ne sont pas alloués à subventionner les services directs;
2. L’accord fédéral avec la C.-B. en matière des services d’établissement sera négocié de nouveau au cours de l’année prochaine;

1. L’interprétation actuelle des expressions «grand public» et «défense des droits» par la Direction des organismes de bienfaisance signifie que de nombreuses organisations offrant des services aux immigrants et aux réfugiés, aux femmes et aux communautés ethniques ne répondent pas aux critères requis pour qu’on leur accorde le statut d’œuvre de bienfaisance;
2. De nombreuses organisations se sont vu refuser le statut d’œuvre de bienfaisance ou l’ont perdu soit parce qu’elles sont jugées répondre aux besoins de groupes d’intérêts particuliers et non du grand public, soit parce que la défense des droits fait partie de leurs activités;

1. Les victimes de la traite des femmes au Canada ont besoin de services, y compris la défense de leurs droits;
2. Les organisations membres du CCR ne sont ni nécessairement sensibilisées auxdits besoins ni en mesure d’y répondre;

1. Les politiques et les règlements du gouvernement fédéral ont souvent des impacts différentiels négatifs sur les communautés racisées;
2. Il n’éxiste pas d’instruments pour mesurer les impacts différentiels et y remédier;

1. Les enfants constituent approximativement la moitié de tous les demandeurs d’asile dans le monde industrialisé;
2. Les jeunes réfugiés et immigrants sont particulièrement vulnérables et ont des besoins particuliers;

1. Le gouvernement du Canada commence à envisager l'utilisation de permis de travail temporaires afin d'attirer de nouveaux immigrants au sein des communautés plus petites:
2. L'utilisation de permis de travail temporaires avec des restrictions géographiques, dans le but d'attirer de potentiels immigrants et leurs familles au Canada est cruelle et préjudiciable, si au bout du parcours, pour quelque raison que ce soit, indépendante de leur volonté, ils se voient refuser la résidence permanente;
3. La restriction de la mobilité au Canada est une violation à la Charte des droits et libertés et engendrera deux catégories de résidants;
4. La restriction de l'établissement à certaines zones sans y assurer l'accès adéquat aux services d'établissement, économiques et sociaux est susceptible d'imposer des préjudices indus aux nouveaux immigrants et aux communautés d'accueil;