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Protection outremer et réinstallation

La primauté des droits humains en Indonésie

Numéro de résolution
8
Attendu que
  1. Plusieurs victimes de la violence à grande échelle en mai 1998 en Indonésie demeurent dans des immeubles sécuritaires sous les soins et la protection d'organisations humanitaires indigènes;
  2. La violence à motifs ethnoculturels ou religieux se poursuit dans plusieurs régions et provinces à travers l'Indonésie;
  3. L'absence de règles de droit prévaut en Indonésie, comme en font foi les plus de 200 000 individus venant du Timor oriental qui demeurent coincés au Timor occidental et ailleurs en Indonésie, retenus comme otages et vicitimisés par l'armée indonésienne et leurs milices affiliées;
  4. Les militaires indonésiens conservent encore plusieurs des principaux et plus stratégiques postes de ministres dans le cabinet du gouvernement récemment élu;
  5. La catégorie des personnes de pays source a été mise en place pour faciliter la protection efficace pour les personnes « déplacées » à l'intérieur de leur propre pays;
  6. Durant la crise de mai 1998 et continuellement à travers le climat de violence qui s'est maintenu jusqu'à ce jour, Immigration Canada a refusé d'inscrire l'Indonésie dans la catégorie de personnes de pays source à cause de la crainte, exprimée publiquement, de compromettre ainsi les liens économiques bilatéraux considérables entre l'Indonésie et le Canada;
Il est résolu

Que le CCR:

  1. Appelle le Gouvernement canadien à endosser publiquement le principe que les droits humains ont toujours préséance devant les relations commerciales et d'investissements, actuelles ou en développement;
  2. Renouvelle sa demande à ce que soit éliminée la liste de pays source, et demande à ce que soient traités tous ceux qui sont en besoin de protection urgente dans leurs pays d'origine respectifs, en vertu de la catégorie de personnes de pays source, incluant ceux en Indonésie.

Traitement en vertu de la catégorie de personnes de pays source - Soudan

Numéro de résolution
7
Attendu que
  1. Le Canada a reconnu le besoin de protection pour les Soudanais et a inclus le Soudan dans la liste des pays source;
  2. Il n'y a aucune présence canadienne permettant de traiter des demandes au Soudan;
  3. Des Soudanais déplacés sont forcés de fuir dans des conditions très dangereuses;
  4. Il est très rare de trouver un agent de visa au Soudan. Ceci constitue une réponse inadéquate aux besoins majeurs de protection;
Il est résolu

Que le CCR presse fortement CIC à mettre en place immédiatement les ressources et le soutien logistique pour traiter les demandes de Soudanais en vertu de la catégorie de personnes de pays source.

Sujet

Niveaux de réinstallations de réfugiés

Numéro de résolution
6
Attendu que
  1. Le CCR favorise l'ouverture, la transparence, la démocratie et l'imputabilité dans la question des réfugiés;
  2. Le processus public ayant trait à la définition de niveaux de réfugiés réinstallés a pratiquement disparu;
Il est résolu

Que le CCR enjoigne la Ministre à entreprendre une consultation plus poussée pour préparer les niveaux de réinstallations de réfugiés pour 2001.

Sujet

Réinstallation en provenance de pays signataires

Numéro de résolution
5
Attendu que
  1. Les pays interprètent la Convention de Genève relative au statut des réfugiés sur la base de standards et de critères très variés;
  2. CIC manque de cohérence dans sa politique d'interprétation de ce qui constitue une solution durable;
Il est résolu

Que le CCR:

  1. Affirme que les personnes se trouvant dans des pays signataires, y compris ceux qui ont des systèmes de reconnaissance de statut de réfugié, devraient être encore éligibles à la réinstallation en tant que réfugié au Canada, indépendamment du statut ou du résultat de la demande en tant que réfugié;
  2. Écrive à la Ministre de la Citoyenneté et de l'immigration et demande à ce que les Règlements soient modifiés afin de préciser que la protection temporaire et la possibilité future d'une reconnaissance de statut de réfugié ne constituent pas une solution durable, et qu'une directive de politique soit émise dans l'intérim énonçant que "solution durable" soit interprétée en ce sens.

Érythrée

Numéro de résolution
3
Attendu que
  1. Il y a un exode massif de personnes d'ethnicité érythréenne vers des pays voisins, en particulier le Soudan, de même qu'un déplacement interne considérable, suite à la guerre qui s'est accentuée entre l'Éthiopie et l'Érythrée;
  2. À cause de la guerre, le HCR est incapable de protéger les Érythréens;
Il est résolu

Que le CCR presse :

  1. Le gouvernement du Canada à reconnaître les besoins urgents de protection de ces réfugiés;
  2. Le HCR à fournir, dès que possible, une protection immédiate pour ces réfugiés, dont :
    i) une protection contre les risques physiques;
    ii) travailler avec des organisations pertinentes afin de répondre à tous les besoins des réfugiés;
    iii) s'assurer que les droits humains de base des réfugiés sont respectés;
  3. Le CIC à instaurer un programme de traitement accéléré afin que les réfugiés et autres personnes déplacées d'ethnicité érythréennes, ayant des membres de leur parenté au Canada, puissent les rejoindre. 

Les orphelins de guerre

Numéro de résolution
6
Attendu que
  1. Il existe des mineurs orphelins de guerre ou de conflits civils ou dans d'autres situations semblables aux réfugiés et dont l'avenir est limité sans réinstallation;
  2. Les procédures actuelles pour le parrainage des mineurs orphelins sont inadéquates;
Il est résolu

Que le CCR invite la Ministre de la Citoyenneté et de l' Immigration à élargir la capacité du Canada à offrir des parrainages privés et gouvernementaux aux mineurs orphelins réfugiés.

L'aide au Sierra Léone

Numéro de résolution
5
Attendu que
  1. Les réfugiés sierra-léonais en Guinée, au Libéria et en Gambie subissent des abus massifs des droits de la personne;
  2. Le CCR reconnaît le programme spécial pour le Sierra Léone que le gouvernement fédéral a introduit en 2000-2001;
Il est résolu

Que le CCR demande instamment au gouvernement du Canada de :

  1. Continuer de traiter en processus acceléré la réunification des réfugiés du Sierra Léone avec les membres de leur famille au Canada;
  2. Continuer d'offrir un soutien financier aux groupes de parrainage voulant parrainer des réfugiés sierra-léonais.

Catégorie de pays source

Numéro de résolution
4
Attendu que
  1. Le CCR continue de s'opposer à la liste des pays source, croyant que tous les pays devraient recevoir un traitement égal;
  2. Le conflit entre l'Éthiopie et l'Érythrée et ses traits raciaux ont rendu plusieurs personnes en mariage mixte ou issues de cela, apatrides, indésirables et persécutées dans les deux pays;
  3. Les réfugiés du Sierra Léone sont rapatriés de force dans leur pays;
Il est résolu

Que le CCR demande instamment au gouvernement du Canada de traiter sous la catégorie des pays source les personnes en besoin urgent de protection en Éthiopie, Érythrée et au Sierra Léone.

Sujet

Talisman et l'Église anglicane du Canada

Numéro de résolution
3
Attendu que
  1. Dans la Résolution 9 de novembre 1996, le CCR s'est engagé à dénoncer les atrocités que le gouvernement soudanais avait commis à l'égard du peuple du Sud du Soudan;
  2. Des membres anglicans de leur réseau de réfugiés ont travaillé en collaboration avec des Soudanais au Canada afin de parrainer des réfugiés originaires du Soudan;
  3. La guerre au Soudan, responsable en partie du déplacement de milliers de personnes, se nourrit des revenus pétroliers du développement de l'opération à laquelle Talisman Energy est un partenaire majeur;
  4. La caisse nationale de retraite de l'Église anglicane du Canada a investi de façon importante dans les actions de Talisman;
Il est résolu

Que le CCR écrive à l'Église anglicane du Canada afin d'exprimer son inquiétude et d'inviter l'Église à reconsidérer son investissement dans Talisman en vue de se départir des actions de Talisman afin d'être conforme à sa politique telle qu'énoncée par le Fonds du Primat pour le secours et le développement mondial.

Talisman

Numéro de résolution
2
Attendu que
  1. Les revenus pétroliers du développement de l'opération à laquelle Talisman Energy est un partenaire majeur continuent de nourrir la guerre au Soudan;
  2. La guerre se caractérise encore par des ciblages délibérés de populations dans le Sud, de déplacements et interruptions de pleine force et de ciblages des opérations et des travailleurs d'aide humanitaire;
Il est résolu

Que le CCR:

  1. Lui-même cherche à et encourage ses membres à présenter à l'attention du public canadien les atrocités que le gouvernement soudanais continue de faire subir à la population du Sud du Soudan ainsi que la complicité de Talisman Energy dans ces atrocités;
  2. Demande instamment au gouvernement canadien de reconsidérer le rapport de la Commission Harker concernant l'implication de Talisman Energy au Soudan et de prendre des mesures visant à la restreindre;
  3. Demande instamment au gouvernement canadien d'examiner les moyens de mettre sur pied un effort international pour protéger les quelques 5 millions de personnes déplacées à l'intérieur du Soudan;
  4. Demande instamment au gouvernement canadien d'oeuvrer de façon continue et efficace auprès des pays hôtes tels que l'Égypte, l'Éthiopie, l'Ouganda et le Kenya, pour répondre au besoin accru de protection des réfugiés soudanais dans leurs villes et leurs camps.