Protection outremer et réinstallation

Que le CCR:

1. Demande aux ministères appropriés du Gouvernement du Canada de:
   a) Rappeller aux bureaux de visas que l'interprétation canadienne de la Convention sur le statut de réfugié est plus large que celle d'autres pays, surtout en ce qui concerne le fait qu'il n'est pas necessaire pour être accepté d'être persecuté par des représentants de l'état;
   b) S'assurer que, dans les cas où le requérant ne satisfait pas à la definition plus large de la Convention mais bénéficie d'un parrainage privé, les dispositions relativement plus larges de la catégorie de pays d'asile soient soigneusement prises en compte;
   c) Renforcer et regulariser les consultations entre les bureaux des visas et les ONGs locales et canadiennes qui s'occupent de la réinstallation;
   d) établir et mettre en pratique un processus de revision significatif des décisions négatives dans les demandes de réinstallation similaire à celui récemment adopté par l'INS des É.U.
2. Demander au Gouvernement du Canada de jouer un rôle important pour convaincre d'autres gouvernements d'adopter une interprétation plus large de la Convention;
3. Demander au Gouvernement du Canada de prier instamment les autres gouvernements de permettre aux personnes qui demandent la réinstallation au Canada de continuer à résider dans leurs pays d'asile en attendant la détermination de leur demande par le Canada.

Que le CCR:

1. Continuera à demander l'abolition du droit exigé pour l'établissement pour tous les nouveaux arrivants acceptés comme résidents permanents au Canada;
2. Insiste pour qu'aucun interêt ne soit perçu sur tous les prêts concernant l'immigration;
3. Demande au gouvernement, en attendant un texte de loi abrogeant les taux d'interêt, de ne pas faire payer plus que les taux d'interêt de base.

Que le CCR adopte comme position son mémoire "Conditions pour la participation des organismes non gouvernementaux en tant que partenaires à l'étranger."

Que le CCR:

1. Envoie ses félicitations au Comité Judiciaire de la Chambre des Lords pour leur décision historique qui place les interêts humains au dessus de ceux de l'état;
2. Envoie un message au Ministre des Affaires Etrangères du Royaume Uni lui demandant instamment de faire primer les interêts des droits humains sur les considérations politiques et de permettre soit la procédure d'extradition du général Pinochet, soit son inculpation en Grande Bretagne pour crimes contre l'humanité, et que le CCR demande au gouvernement canadien d'envoyer un message similaire;
3. Demande instamment au gouvernement du Canada d'entamer une procédure criminelle contre le general Pinochet pour les cas sus mentionnés et de demander son extradition du Royaume Uni vers le Canada.

Que le CCR donne son plein accord à la campagne internationale pour que des tribunaux populaires mettent en accusation et jugent les responsables du massacre du 16 mai 1998 à Barrancabermeja en Colombie.

Que le CCR presse le Canada à fournir le financement pour le maintien de ce programme de bois à cuisiner à Dadaab, au Kenya.

Que le CCR demande à la Ministre de Citoyenneté et d’Immigration de mettre les ressources et les moyens nécessaires pour sélectionner et interviewer les personnes concernées qui sont en besoin très urgent de protection, et pour en traiter immédiatement les demandes de réinstallation.

Que le CCR presse :

1. Le gouvernement du Canada afin qu'il reconnaisse les besoins urgents en réinstallation pour les réfugiés du Sierra Leone, incluant les victimes de tortures, les femmes et enfants à risques, ainsi que les réfugiés ayant de la parenté au Canada;
2. Le HCR afin qu'il offre une protection immédiate pour les réfugiés du Sierra Leone dans le cadre de son mandat opérationnel, ce qui comprend :
   (a) La protection face aux dangers de souffrance physique;
   (b) Le travail avec des organismes appropriés afin de répondre à l'ensemble des besoins des réfugiés;
   (c) L'assurance que les droits fondamentaux de la personne des réfugiés soient respectés;
3. Le gouvernement du Canada à donner généreusement aux opérations de secours à l’intention des réfugiés du Sierra Leone.

Que le CCR appelle :

1. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie d'enquêter et, lorsque justifié, de poursuivre toute personne présumée avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité dans l'ex-Yougoslavie, que ces allégations désignent des forces du gouvernement yougoslave ou des groupes paramilitaires, l'Armée de Libération du Kosovo ou les forces de l'OTAN, et que ces allégations s'adressent aux leaders de ces forces ou aux simples soldats;
2. Le Gouvernement du Canada:
   a) à se retirer et à cesser toute participation dans l'activité militaire de l'OTAN contre la Yougoslavie;
   b) à rechercher une solution pacifique par la négociation à la crise en Yougoslavie, à travers les Nations Unies;
3. Le Gouvernement de la Yougoslavie :
   a) à arrêter tout acte répressif contre la population civile du Kosovo;
   b) à arrêter les attaques par ses forces de sécurité contre la population civile;
   c) à retirer toutes les unités de sécurité utilisées pour la répression envers des civils;
   d) à coopérer pleinement avec les efforts internationaux afin d'améliorer la situation humanitaire au Kosovo;
   e) à permettre à tous les réfugiés et personnes déplacées leur retour en sécurité dans leurs domiciles;
   f) à coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Que le CCR :

1. Écrive au HCR pour transmettre son accueil favorable à l'initiative de protection du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et pour encourager le HCR à appliquer des programmes semblables lors de situations comparables dans d'autres régions du monde;
2. Écrive au CIC afin de :
   a)  Soutenir favorablement la réponse canadienne à ce programme pour des réfugiés de guerre et de presser le Canada à y répondre de façon semblable lors de sollicitations similaires de la part du HCR dans le futur;
   b)  Exprimer notre reconnaissance de la possibilité de résidence permanente dans le programme canadien et de mettre l'accent sur le fait que les souhaits des réfugiés doivent compter au premier plan;
   c)   Presser le Canada à amener d'autres réfugiés désignés par le HCR comme étant en besoin urgent de protection avec autant de rapidité;
   d)  Presser le Canada à étendre à d'autres réfugiés au Canada des réunifications de famille aussi rapides, de même que le Programme élargi fédéral de santé intérimaire;
   e)  Demander à ce que le Canada presse d'autres pays, incluant la Suède, à ne pas utiliser l’appel pour les Kosovars comme motif de réduction des programmes existants de réinstallation.