Aller au contenu principal

Immigration et Établissement

Éducation contre le racisme

Numéro de résolution
5
Attendu que
  1. Le racisme est une réalité dans la société canadienne;
  2. Le racisme se reflète en particulier dans les politiques de sélection des réfugiés et des immigrants;
  3. L'aggravation de la récession économique a stimulé encore plus les réactions hostiles contre les réfugiés et les immigrants;
  4. Un autre reflet important du racisme est la manière avec laquelle les réfugiés et les immigrants sont traités après leur arrivée. Il y a de nombreuses discriminations raciales qui apparaissent dans le domaine public et politique. Il en résulte que les réfugiés au Canada et les personnes de couleur et leurs enfants sont systématiquement écartées de la participation dans la mosaïque canadienne;
Il est résolu

Que:

  1. Le CCR aura comme priorité d'entreprendre un programme d'éducation pour en finir avec les mythes sur les réfugiés. Une des principales réalisations serait d'insérer dans les communiqués de presse la contribution des nouveaux arrivants à cette société;
  2. Le CCR incorporera dans tous ses documents externes et internes, tels que sa déclaration de principes et ses règlements, la déclaration que la promotion active d'une perspective/initiative anti-raciste dans toutes ses activités fait partie du rôle du Conseil;
  3. Le CCR établira un groupe coordonnateur interne qui sera constitué par des représentants des différentes communautés de réfugiés et d'immigrants qui élaborera des stratégies pour combattre le racisme;
  4. Comme partie de leur mandat, le groupe coordonnateur encouragera les relations entre les groupes d'immigrants et de réfugiés.
Groupe de travail

La mutilation sexuelle féminine

Numéro de résolution
4
Attendu que
  1. La mutilation sexuelle féminine (MSF) affecte plus de 114 millions de femmes et de filles à travers le monde;
  2. On estime à 6 - 8 millions le nombre de jeunes filles de moins de 10 ans qui subissent la mutilation sexuelle chaque année;
  3. La mutilation sexuelle féminine consiste en une ablation ou une lésion pratiquée sur une quelconque partie de l'organe génital de la femme. Les trois types principaux sont:

    Type 1) Clitoridectomie ("sunna") qui peut impliquer

    1. la piqûre du clitoris pour provoquer un saignement,
    2. l'ablation partielle du clitoris,
    3. l'ablation complète du clitoris

    Type 2) Excision - ablation du clitoris et ablation partielle ou complète des petites lèvres

    Type 3) Infibulation ("mutilation pharaonique") ablation du clitoris, des petites lèvres, d'une partie des grandes lèvres et suturation avec la vulve (infibulation) pour fermer l'urètre et l'orifice vaginal en ne laissant qu'un petit orifice (Women's Health in Women's Hands);

    1. La mutilation sexuelle féminine (MSF) affecte plus de 114 millions de femmes et de filles à travers le monde;
    2. On estime à 6 - 8 millions le nombre de jeunes filles de moins de 10 ans qui subissent la mutilation sexuelle chaque année;
    3. La mutilation sexuelle féminine consiste en une ablation ou une lésion pratiquée sur une quelconque partie de l'organe génital de la femme. Les trois types principaux sont:

      Type 1) Clitoridectomie ("sunna") qui peut impliquer

      1. la piqûre du clitoris pour provoquer un saignement, b) l'ablation partielle du clitoris, c) l'ablation complète du clitoris
    4. La mutilation sexuelle féminine est un rituel significatif valorisé par les cultures et les communautés qui le pratiquent mais qui n'a pas de fondement religieux ni spirituel valable;
    5. La mutilation sexuelle féminine peut causer la mort dans les cas extrêmes ou occasionner pour toute la vie de la jeune femme des problèmes de santé chroniques, tels que la rétention du flux menstruel ou urinaire, la dysménorrhée, les infections de l'appareil reproductif et urinaire, l'infection pelvienne chronique, des problèmes lors de l'accouchement, de l'activité sexuelle, ainsi qu'une douleur chronique;
    6. La mutilation sexuelle féminine est spécifiquement identifiée comme illégale dans de nombreux pays et, au Canada, elle est considérée comme de l'abus d'enfant, dans la section abus physique et agression aggravée;
    7. La mutilation sexuelle féminine constitue de l'abus d'enfant, mais aussi une violation des droits de la femme, une violation contre les femmes, une violation contre la sexualité des femmes, une torture;
    8. Plus encore, la mutilation sexuelle féminine est pratiquée dans les camps de réfugiés, et l'on connaît bien les conditions sanitaires des camps de réfugiés pour entreprendre une opération radicale comme la MSF;
Il est résolu

Que le CCR:

  1. Recommandera à la Commission pour les droits de la personne des Nations Unies de reconnaître que la mutilation sexuelle féminine est une question de droits de la personne, et qu'elle doit être traitée comme telle;
  2. Demandera que le Code criminel du Canada soit amendé de manière à spécifiquement identifier la mutilation sexuelle féminine comme un acte criminel, et étudier la possibilité d'une nouvelle législation appropriée;
  3. Recommandera instamment aux ministères fédéral et provinciaux d'affecter des fonds et des ressources qui permettent de fournir du counselling et de l'aide aux groupes pour les victimes de la MSF, pour que des programmes d'éducation soient organisés dans les communautés dans lesquelles la mutilation sexuelle féminine est pratiquée et afin que les communautés affectées éduquent la société traditionnelle canadienne, en particulier, les fournisseurs de services de santé et les institutions d'éducation;
  4. Continuera à suivre la question de la mutilation sexuelle féminine par le biais de l'échange d'informations, l'éducation et la défense des droits;
  5. Étudiera l'insertion de la MSF dans la plate forme d'action de la quatrième Conférence sur les femmes à Beijing en 1995;
  6. Recommandera instamment au Canada d'accorder la protection aux femmes et à leurs filles qui fuient la pratique de la MSF.
Groupe de travail

L'établissement et les services parapublics

Numéro de résolution
3
Attendu que
  1. Tous les organismes de service social (traditionnels et non gouvernementaux) ont comme principes fondamentaux que les services doivent répondre aux besoins spécifiques de la population qu'ils servent et que les clients ont le droit de décider par eux-mêmes;
  2. Tous les services sociaux doivent respecter le choix du client en ce qui concerne le système de fourniture de service le plus approprié et offrir divers modèles de services pour répondre à ces besoins individuels;
  3. La compréhension des besoins des immigrants et des réfugiés a évolué de façon significative au cours de la dernière décennie et a tenu compte de la réalité de la variation de la durée de l'adaptation des nouveaux arrivants qui varie en fonction d'une variété de facteurs, y compris la langue, la culture, le support social et l'intégration, etc.;
  4. Les organismes non gouvernementaux de services d'établissement ont évolué en répondant à ces besoins et ont développé une connaissance de base très complète et spécialisée en matière de fourniture de services;
  5. Les services traditionnels commencent seulement à s'occuper de la question de l'accès aux services d'une population dont la diversité va croissant;
  6. L'accessibilité et la compétence de tels services en sont seulement au stade de développement et ces organismes de services sont encore aux prises avec leurs ajustements internes en vue de changements d'organisation et de personnel;
  7. Historiquement, les organismes de services non gouvernementaux ne sont pas seulement des pionniers mais ont également été aux premières lignes pour le développement des services d'établissement à l'intention d'une population en changement constant;
  8. Les services sociaux traditionnels font de plus en plus appel à l'expertise des services d'établissement pour les aider dans leur transition vers la fourniture de services plus accessibles et culturellement adaptés à une population à laquelle ils n'ont jamais fourni de services dans le passé;
  9. Les services d'établissement non gouvernementaux ont répondu, et continueront à répondre aux besoins en service dans ce domaine;
Il est résolu

Que le CCR communiquera, à chaque occasion, aux instances appropriées du gouvernement et des services sociaux que:

  1. Les organismes non gouvernementaux d'établissement font partie intégrante du système de fourniture de services sociaux et que l'expertise de ces services doit être pleinement reconnue;
  2. Les services non gouvernementaux d'établissement doivent avoir un accès égal au financement pour les services sociaux;
  3. Le financement actuel soit disponible pour garantir la continuité et le maintien de la qualité des services grâce à une planification, une fourniture et une évaluation appropriées.
Groupe de travail

L'optique des services d'établissement et d'intégration

Numéro de résolution
2
Attendu que
  1. Les organismes au service des immigrants jouent un rôle clé, non seulement au stade initial de l'établissement mais aussi à celui de l'intégration des nouveaux arrivants afin que ceux-ci deviennent des membres participants à la société dans son ensemble;
  2. Le processus d'établissement et d'intégration varie d'un individu à l'autre et peut prendre entre quelques mois à plus d'une décennie;
  3. Les organismes au service des immigrants occupent une position privilégiée pour joindre leur communauté, évaluer les besoins, effectuer une détection précoce des problèmes et intervenir;
  4. Les organismes au service des immigrants possèdent les qualifications et la compétence professionnelle pour fournir des services spécialisés, basés sur une variété de modèles de service, tels que le counselling familial, la formation à l'emploi, etc;
  5. Les organismes au service des immigrants peuvent fournir un large éventail de services holistiques et culturellement adaptés qui ne sont pas disponibles dans les organismes de services "traditionnels";
  6. Les immigrants ont le droit de choisir les services qu'ils considèrent comme les plus adaptés et les plus acceptables (y compris les services spécialisés dans les organismes au service des immigrants);
Il est résolu

Que le CCR s'engagera à communiquer ce qui suit au gouvernement:

  1. L'accès aux services d'établissement des immigrants ne devrait pas être limité à ceux qui viennent d'arriver depuis une période de temps limitée (partout où une limitation existe);
  2. Les organismes au service des immigrants ont une qualification, non seulement pour la fourniture des services destinés à l'établissement initial, mais aussi pour une large gamme de services spécialisés tel que le counseling familial, la formation à l'emploi, etc.;
  3. Les organismes au service des immigrants devraient avoir un accès égal au financement pour répondre aux besoins non satisfaits de la communauté qu'ils servent, y compris les besoins qui se prolongent au delà du stade initial de l'établissement.
Groupe de travail

Groupe de travail national sur le sigé (smis)

Numéro de résolution
1
Attendu que
  1. Certains clients ne vont pas recourir aux services dont ils ont besoin s'ils se rendent compte que l'information qui les concerne sera transmise au gouvernement;
  2. Fournir des informations confidentielles au gouvernement n'est pas conciliable avec l'intégrité des ONG;
  3. Les ONG ne sont pas convaincus que le Système d'information de gestion de l'Établissement (SIGÉ/SMIS) ait pris en considération les implications opérationnelles ou la charge de travail pour eux, de même qu'ils ne sont pas convaincus de la précision, et de ce fait, de l'utilité des indicateurs de performance;
  4. M. Marchi, Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, a annoncé la création d'un groupe de travail national destiné à établir un accord mutuel acceptable pour la communauté des ONG et le gouvernement sur les questions non résolues;
Il est résolu

Que le CCR recommandera instamment:

  1. Qu'un moratoire suspende la mise en place et les projets pilotes du SIGÉ jusqu'à ce que le groupe de travail national arrive à un accord acceptable;
  2. Que le groupe de travail national soit composé:
    1. d'un représentant provincial nommé par chacun des organismes suivants: AMSSA, AAISA, SAISA, MICA, OCASI, et un par la région Atlantique;
    2. d'un expert en technologie de l'information, nommé par le CCR;
    3. d'un expert juridique en protection de la vie privée, nommé par le CCR;
    4. d'un expert en évaluation de programmes, nommé par le CCR;
    5. d'un réfugié, client d'un organisme membre du CCR;
    6. d'un immigrant, client d'un organisme membre du CCR
    7. d'une équipe gouvernementale comprenant Établissement et Politique d'intégration, Recherches et Opérations d'établissement;
  3. Que le groupe national de travail soit co-présidé par un ONG et un représentant du gouvernement;
  4. Que l'on donne suite aux résolutions du groupe de travail national en temps voulu;
  5. Que les représentants des ONG tiennent les organismes de services auprès des réfugiés et des immigrants bien informés de l'état d'avancement et suscitent leurs commentaires sur, y compris, mais non limité aux questions suivantes:
    1. confidentialité de la clientèle
    2. qui a accès aux rapports produits
    3. la révision des informations obligatoires demandées
    4. le type de clients et de programmes qui ne sont pas assujettis au SIGÉ
    5. l'utilisation et le bien fondé des indicateurs de performance f) le type de rapports qui seront produits et la façon de les utiliser
    6. la sécurité des données
    7. le type de processus qui sera utilisé pour garantir que la planification fera l'objet d'une collaboration;
  6. Qu'un financement suffisant soit mis à la disposition des représentants des ONG pour:
    1.  les voyages
    2. la consultation
    3. le téléphone et le fax
    4. les conseils des experts
    5. les honoraires des représentants des clients réfugiés et immigrants.
Groupe de travail

Les cautions

Numéro de résolution
4
Attendu que

Les cautions créent une barrière insurmontable pour les parrains qui doivent parrainer leur famille, beaucoup d'entre eux étant déjà marginaux économiquement;

Il est résolu

Que le CCR:

  1. Adoptera comme position qu'aucune forme de caution ne devrait être considérée comme un choix viable pour garantir le respect des accords de parrainage;
  2. Fera part de sa position au Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Groupe de travail

Mythes et éducation du public

Numéro de résolution
3
Attendu que
  1. La récession économique a engendré un fort sentiment anti-immigrants et anti-réfugiés;
  2. Le gouvernement a aussi contribué à propager des mythes nuisibles à propos des réfugiés et des immigrants en divulgant des données sur le bri des parrainages sans fournir le contexte nécessaire;
Il est résolu

Que le CCR:

  1. Demandera instamment au gouvernement de jouer un rôle clé en matière d'éducation du public afin de supprimer les mythes négatifs qui existent au sujet des réfugiés et des immigrants et d'augmenter les ressources pour permettre aux groupes non gouvernementaux de le faire de façon efficace;
  2. Demandera à tous les membres du CCR de recommander instamment aux médias de se montrer justes et équitables lorsqu'ils traitent des questions relatives aux réfugiés.
Groupe de travail

Priorité pour les programmes destinés à intégrer les adolescents nouvellement arrivés

Numéro de résolution
2
Attendu que
  1. La recherche et les documents dont nous disposons actuellement identifient de sérieux obstacles à l'intégration réussie des adolescents nouvellement arrivés, tel que la langue, le racisme et l'interruption de l'éducation scolaire;
  2. Les ressources sociales et économiques du Canada augmentent quand les jeunes nouveaux arrivants deviennent des participants égaux dans la société canadienne;
  3. Achever son éducation scolaire, participer à la main-d'oeuvre et être économiquement indépendant sont indispensables à une participation égale;
  4. Il n'existe pas de programme approprié à l'intention des adolescents nouvellement arrivés pour surmonter les obstacles identifiés;
Il est résolu

Que le CCR écrira aux Ministres fédéraux du Développement des ressources humaines et de la Citoyenneté et de l'immigration pour leur demander d'accorder aux jeunes immigrants et réfugiés une haute priorité dans les programmes de développement et de financement offerts par le gouvernement fédéral.

Groupe de travail

Service d'information

Numéro de résolution
1
Attendu que
  1. Le "Cadre décennal" fait référence à la création d'un Service d'information national ou Réseau d'échange d'informations sur l'Établissement;
  2. Le CCR est l'organisme pancanadien qui représente les ONG au service des nouveaux arrivants au Canada;
Il est résolu

Que le CCR :

  1. Le CCR engagera des discussions avec C&I afin de recevoir cette initiative;
  2. Le comité exécutif sera autorisé à soumettre une proposition à C&I en vue de la création et du fonctionnement d'un service d'information indépendant pour la recherche, l'information et la documentation relative à l'établissement
Groupe de travail

Décès du parrain

Numéro de résolution
3
Attendu que
  1. CIC arrête le traitement d’une demande de résidence permanente au décès du demandeur, et arrête également le traitement d’une demande de parrainage au décès du parrain;
  2. L’arrêt du processus affecte les membres de la famille inclus comme personnes à charge dans la demande;
  3. Le Canada est dans l’obligation de prendre en compte l’intérêt supérieur des enfants affectés et d’agir conformément aux principes humanitaires.
Il est résolu

que le CCR demande à CIC, dans le cas du décès du parrain ou du demandeur principal, de faire en sorte que :

  1. Le traitement de la demande de résidence permanente se poursuivra jusqu’à la fin, en prenant en considération l’intérêt supérieur des enfants et d’autres considérations humanitaires. 
  2. Si les personnes concernées se trouvent au Canada, ce processus devrait se terminer avant un possible renvoi.
Groupe de travail