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Immigration et Établissement

Niveaux des réfugiés parrainés par le gouvernement

Numéro de résolution
2
Attendu que
  1. Le gouvernement canadien n'arrive toujours pas à atteindre son objectif pour les réfugiés parrainés par le gouvernement;
  2. Des fonds suffisants doivent être alloués au PAA pour atteindre les objectifs;
  3. Des réfugiés acceptés au Canada ont été séparés de leur famille proche en danger à l'étranger;
Il est résolu

Que l'Exécutif du CCR rencontrera le Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et lui demandera de:

  1. Rétablir à 13 000 l'objectif pour les réfugiés parrainés par le gouvernement et de faire en sorte que cet objectif soit atteint;
  2. Doter le PAA de fonds suffisants pour garantir l'atteinte de cet objectif;
  3. Réétablir immédiatement les familles proches des réfugiés acceptés qui sont déjà au Canada et de ceux qui ont obtenu le droit d'établissement dans le cadre de l'arriéré, qu'elles soient ou non dans la catégorie de la famille, afin d'atteindre l'objectif de 1993;
  4. Lorsque les objectifs ne sont pas atteints à la fin de l'année, de reporter le solde du quota sur l'année suivante et de l'ajouter à l'objectif de cette année.
Groupe de travail

Programme de Cours de Langue pour les Immigrants au Canada (CLIC/LINC)

Numéro de résolution
14
Attendu que
  1. De nombreux organismes reçoivent un financement inadéquat pour les coûts administratifs de la fourniture du programme CLIC/LINC;
  2. La contribution des bénévoles améliore de façon significative la fourniture du service CLIC/LINC, mais le financement n'est pas fourni pour la reconnaissance de l'apport du bénévolat;
Il est résolu
Que le Groupe de travail sur l'établissement du CCR rencontrera Danielle Racette, Directrice de l'équipe de mise en place du CLIC/LINC, Citoyenneté et Immigration, pour discuter de ces questions et élaborer une manière juste et équitable de recouvrer les coûts de l'administration et du bénévolat associés au programme.
Groupe de travail

Efforts communs de financement

Numéro de résolution
13
Attendu que
  1. Pendant la période actuelle de contraintes fiscales et de coupures de financement, on encourage les organismes à unir leurs efforts en collaborant pour la fourniture de services;
  2. Les critères pour l'établissement des efforts de collaboration n'ont été que faiblement développés;
  3. La tentative de construire une collaboration effective et équitable n'a eu que peu ou pas de succès;
  4. Le financement alloué aux projets conjoints n'est jamais suffisamment adéquat pour permettre aux organismes de s'engager dans un processus de développement;
Il est résolu

Que le CCR:

  1. Portera à l'attention des bailleurs de fonds, particulièrement au gouvernement fédéral et plus spécifiquement aux bailleurs de fonds qui participent à la Conférence sur les services sociaux culturellement adaptés qui se tient à Montréal du 5 au 7 juin, la nécessité d'allouer un financement suffisant pour le processus de développement d'une collaboration équitable entre les organismes traditionnels et communautaires, y compris mais non limité aux critères pour le partage équitable du pouvoir;
  2. En appellera aux organismes parapublics à se joindre aux efforts tendant à concrétiser le processus de développement pour une collaboration significative et équitable.
Groupe de travail

Financement pour support administratif

Numéro de résolution
12
Attendu que
  1. Les organismes de services d'établissement sont encouragés à participer à des projets spéciaux de leurs bailleurs de fonds respectifs;
  2. Les bailleurs de fonds continuent à attendre des organismes de services d'établissement qu'ils prennent en charge sur leur propre budget les coûts du support administratif et d'autres ressources internes comme le temps du personnel;
  3. Cette potentialité empêche les organismes d'établissement d'avoir accès à différents programmes de financement à cause de la diminution des ressources internes;
Il est résolu
Que le CCR porte à l'attention des bailleurs de fonds la nécessité de reconnaître et de fournir les coûts du support administratif à leurs programmes de financement.
Groupe de travail

Reconnaissance de l'intervenant en établissement

Numéro de résolution
11
Attendu que
  1. Les intervenants en établissement fournissent un service essentiel en aidant les immigrants et les réfugiés durant la période de transition et d'adaptation;
  2. Les intervenants en établissement ont d'importantes qualifications linguistiques, culturelles et interculturelles, qui sont demandées à la fois par la communauté d'accueil, les immigrants et les réfugiés;
  3. Les intervenants en établissement sont majoritairement des immigrants, des membres des minorités visibles et des femmes;
  4. Deux parmi les quatre groupes prioritaires identifiés par le plan fédéral d'équité en emploi sont les minorités visibles et les femmes;
  5. Les contrats ISAP (programme d'établissement et d'adaptation des immigrants) fournis par le Département de l'Immigration aux organismes d'établissement refusent de reconnaître et/ou de fournir du financement pour toute autre prestation que celles mandatées par la loi (c-à-d régime de rentes et assurance-chômage);
  6. Les organismes d'établissement sont indépendants et ne devraient pas être soumis au gel des salaires du gouvernement;
Il est résolu

Que le CCR écrira au Ministre de la Citoyenneté et de l'immigration pour lui recommander instamment de reconnaître pleinement les qualifications de l'intervenant en établissement en allouant des fonds qui permettraient aux organismes d'établissement de mettre en place une structure de salaires adéquate et une gamme d'avantages incluant la santé et les plans de retraite.

Groupe de travail

La recherche

Numéro de résolution
10
Attendu que
  1. Les organismes communautaires à travers le Canada sont engagés dans des activités de recherche sur les questions relatives aux services à l'intention des immigrants et des réfugiés;
  2. Il y a une grave lacune de financement pour ces activités de recherche à la base;
  3. Les bailleurs de fonds s'adressent habituellement à des consultants privés et des universitaires pour effectuer des recherches sur la fourniture de services aux immigrants et réfugiés;
  4. En conséquence, les résultats de la recherche ne sont ni adéquats ni pertinents par rapport aux besoins réels des communautés d'immigrants et de réfugiées et des communautés culturelles à travers le Canada
Il est résolu

Que le CCR:

  1. En appellera à tout bailleur de fonds et tout particulièrement au gouvernement fédéral pour qu'ils reconnaissent la valeur des activités de recherche menées par les organismes communautaires au service des immigrants et des réfugiés;
  2. En appellera à tout bailleur de fonds et tout particulièrement au gouvernement fédéral pour qu'ils allouent des ressources financières aux organismes communautaires pour leur permettre de continuer à améliorer et à étendre leurs activités de recherche sur la fourniture de services aux immigrants et réfugiés;
  3. Continuera, lors de la consultation bi-annuelle, à prévoir, à l'intention des organismes communautaires, un forum pour présenter les résultats des activités de recherche dans les différentes régions et pour échanger des informations à ce sujet.
Groupe de travail

Accès des revendicateurs du statut de réfugié aux services de soins de santé

Numéro de résolution
9
Attendu que
  1. Le service de santé est un droit au Canada;
  2. L'accessibilité au nouveau Programme de santé fédéral intérimaire sera basée sur les réponse des revendicateurs aux points d'entrée et aux bureaux d'immigrations au Canada à la question: "Serez-vous en mesure d'acquitter tout frais médical que vous auriez à payer en attendant le traitement de votre revendication?"
  3. Le revendicateur sera intimidé et aura peur de répondre "non" par crainte des risques que cela pourrait faire peser sur sa revendication;
  4. Le revendicateur devra signer une déclaration d'éligibilité (IMM-1442) au point d'entrée ou au bureau au Canada;
Il est résolu

Que le CCR:

  1. Recommandera instamment au département fédéral de l'immigration d'envisager de retirer tout critère d'éligibilité à demander au point d'entrée ou aux bureaux au Canada au moment où les revendicateurs font leur demande d'asile;
  2. Demandera que la question sur la capacité de payer les frais médicaux soit enlevée et que les services de santé soient accessibles sans conditions à tous les revendicateurs quelle que soit leur capacité de payer;
  3. Recommandera instamment au Département de la Citoyenneté et de l'immigration de retirer la condition obligatoire exigeant des revendicateurs la signature de la déclaration d'éligibilité
Groupe de travail

La santé mentale des immigrants et des réfugiés

Numéro de résolution
8
Attendu que
  1. L'on a reconnu l'impact significatif des aspects de la santé mentale dans le processus de l'établissement et de l'adaptation dans le rapport "Puis... La porte s'est ouverte";
  2. Les ministères fédéraux des Ressources humaines, de la Citoyenneté et de l'immigration, du Patrimoine canadien et de la Santé se préoccupent du succès de l'établissement des immigrants et des réfugiés;
Il est résolu

Que le CCR demandera que:

  1. Les ministères fédéraux ci-dessus mentionnés continuent la mise en place des recommandations du rapport "Puis...La porte s'est ouverte";
  2. Ces ministères prêtent une attention particulière à la santé mentale et passent en revue les effets de leur politique en la matière;
  3. Ces ministères recommandent instamment aux ministères provinciaux de la santé de reconnaître le counselling interculturel en santé mentale en incluant les coûts de ces services dans les Plans provinciaux de santé.

 

Groupe de travail

Racisme: l'image dans les médias

Numéro de résolution
7
Attendu que
L'image des réfugiés et des immigrants dans les médias a tendance à se centrer sur l'aspect négatif plutôt que le positif;
Il est résolu

Que le CCR encouragera ses membres à surveiller l'image des réfugiés et des immigrants dans les médias et à y répondre et à plaider pour une couverture plus équilibrée, et que les organismes membres du CCR qui ont une expérience de surveillance des médias et des relations avec les médias fassent connaître leur expertise au CCR qui va les partager avec ses membres.

Groupe de travail

Anti-racisme et équité

Numéro de résolution
6
Attendu que
  1. Les ministères de l'Education et les Commissions scolaires à travers le Canada sont en train d'élaborer et de mettre en place des politiques de relations inter-raciales et d'équité ethno-culturelle;
  2. L'éducation contre le racisme est plus efficace lorsqu'elle engage les participants dans un processus qui vise à un changement d'attitude;
  3. Les groupes membres du CCR ont une expérience communautaire à la base, aussi bien qu'une analyse issue de leur expérience internationale concernant la signification et les effets du racisme;
Il est résolu

Que le CCR communiquera aux Ministères de l'Éducation une liste des groupes membres du CCR et la recommandation que les Commissions scolaires soient encouragées à communiquer avec ces groupes comme source locale de personnes ressources pour les ateliers d'enseignants, les présentations en classe et les démarches auprès des comités d'élaboration de politiques au niveau des Commissions.

Groupe de travail