Protection outremer et réinstallation

Que le CCR prie instamment le gouvernement du Canada:

1. de favoriser le repatriement sûr et volontaire des réfugiés rwandais qui sont encore au Zaïre, en Tanzanie et au Burundi, sous une surveillance étroite des ONG et des organismes internationaux comme le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et la Commission des droits de l'homme des Nations Unies;
2. d'exeroer son influence et d'insister pour qu'une action internationale ferme et coordonnée soit enterprise, en vue de créer un climat favorable au repatriement, c'est-à-dire:
   a) d'aider le gouvernement rwandais et les ONG internationales en place au Rwanda à poursuivre leurs initiatives de développement économique local, en leur procurant une aide financière et technique;
   b) de rassurer les réfugiés qui craignent le rapatriement, en demandant au gouvernement du Rwanda de faire cesser les violations des droits de la personne;
   c) de coopérer avec d'autres donateurs étrangers à la mise en place d'un soutien logistique et financier, afin de reconstruire le système judicaire du Rwanda;
   d) d'inciter le gouvernement rwandais à intenter les procès qui s'imposent dès que possible;
3. de donner un soutien financier, logistique et moral au Tribunal international pour le Rwanda, dont le siège est à Arusha (Tanzanie), et d'inciter les gouvernements du Zaïre, de la Tanzanie, du Kenya, du Burundi et du Cameroon à collaborer avec ce Tribunal pour les criminels soient traduits en justice;
4. d'appuyer une action politique concertée qui forcerait le gouvernement du Zaïre à ne plus laisser les milices de l'ancien gouvernement du Rwanda et les forces de l'interhamwe, qui sont responsables du génocide de 1994, utiliser le territoire zaïrois pour leurs opérations militaires contre le gouvernement de réconciliation nationale du Rwanda.

Que le CCR:

1. encourage la CISR à développer des directives pour la Section d'appel de l'immigration et la Section du statut de réfugié qui répondent aux meilleurs intérêts des enfants, à la lumière du principe de la réunification familiale et des obligations légales internationales du Canada, incluant la Convention relative aux droits de l'enfant et la Convention de La Haye des adoptions;
2. presse la Ministre de la Citoyenneté et de l'immigration à adopter et mettre en pratique les directives ainsi développées à la fois pour des cas au Canada et pour des cas aux bureaux de visas à l'étranger.

Que le CCR :

1. Prie Citoyenneté et Immigration :
   (i)de permettre aux parrains privés au Canada de garder leur pouvoir d’identification et de référence des réfugiés pour considération aux fins de réinstallation au Canada en tant que des RC5 en vertu du programme mixte d’assistance et du programme des femmes en péril;
   (ii)de ne pas obliger les parrains privés, lorsqu’ils se portent garants, à fournir un engagement RC3 au moment de référence tel que décrit dans la  note de service « Réfugiés et programmes d’établissement au Canada »  et de réviser la note aux articles 8.4, 9.2.1 et 9.2.2 afin que cette provision y soit incorporée;
2. Demande au Comité ONG-gouvernement sur le parrainage privé d’appuyer cette résolution;
3. Demande à Citoyenneté et Immigration Canada d’engager des consultations de concert avec les parrains privés et autres intéressés en vue de trouver les moyens pour faire face à ces questions compromettant la référence des réfugiés dans le cadre du programme RC5.

Que :

1. Le CCR en appelle à CIC pour que soit mis sur pied un comité ad hoc chargé d’entamer le processus d’élaboration d’un programme canadien de réinstallation groupant l’aide de CIC, des groupes privés ainsi que les services d’établissement;
2. Le Comité ad hoc soit composé a) du Comité ONG-gouvernement sur le parrainage des réfugiés; b) de représentants sélectionnés par le Groupe de travail du CCR sur la protection outremer et le parrainage et de représentants sélectionnés par le Groupe de travail sur l’établissement du CCR; ainsi que c) d’autres personnes ressources éventuelles et groupes intéressés.

Que le CCR :

1. En appelle au Gouvernement canadien afin qu’il étende son programme de formation linguistique au Pakistan aux femmes réfugiées venant au Canada et qu’il ne se limite pas exclusivement aux réfugiés acceptés par le biais du Programme «Focus Humanitarian»;
2. Rappelle au Gouvernement du Canada sa Résolution 7 de novembre 1995 et prie l’ACDI de venir en aide aux femmes réfugiées afghanes au Pakistan en mettant en place des projets générateurs de revenus;
3. Rappelle à Citoyenneté et Immigration sa Résolution 12 de novembre 1996 et le besoin de faire face à la situation des femmes réfugiées afghanes et appliquant un processus accéléré.

Que le CCR exhorte la Ministre de la Citoyenneté et del'Immigration à:

1. Assurer que la réponse du Canada face à ses obligations internationales envers les réfugiés tel que les femmes en péril sera sans équivoque et indépendante de toute contribution monétaire volontaire de Canadiens qui veulent rendre possible par d'autres façons la réinstallation par le gouvernement;
2. Clarifier les programmes de réinstallation pour que les Canadiens qui se proposent pour assister le gouvernement puissent prévoir les dépenses avant qu'elles ne se produisent et ne pas subitement faire face à des demandes de contributions monétaires pour les coûts de voyage.

Que le CCR :

1. Obtienne de la Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration des informations détaillées sur les statistiques de refus des demandes de parrainage par le secteur privé.
2. Demande à la Ministre de mettre en place une politique exigeant que les bureaux de visas remettent aux groupes parrains et aux revendicateurs du statut de réfugié des informations détaillées sur le refus de leur demande.

Que le CCR :

1. Écrive à la Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration afin de lui demander d'augmenter le nombre de réfugiés du Guatemala parrainés par le gouvernement et qu'elle oriente son ministère à prendre note de l'aggravation de la situation des droits de la personne au Guatemala lors de l'évaluation des risques, des demandes pour motifs humanitaires et des remises de renvois.
2. Écrive au gouvernement du Guatemala pour demander la protection des 110 membres du REMHI et du personnel du Bureau de défense des droits de l'homme de l'archevêché catholique.
3. Écrive au Ministre des Affaires étrangères afin de lui demander de protester au gouvernement guatémaltèque pour le meurtre de l'évêque Juan Gerardi Conedera et pour presser le gouvernement guatémaltèque de protéger les membres du REMHI et du personnel du Bureau de défense des droits de l'homme.

Que le CCR :

1. Écrive au HCR et leur demande de suivre de près le traitement des Assyriens chrétiens par les gouvernements jordanien et turc.
2. Écrive aux autorités turques et jordaniennes et leur demande de protéger les réfugiés dans ces pays.
3. Écrive à la Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et demande que son ministère tienne une rencontre avec la communauté chrétienne assyrienne et les aide à parrainer les réfugiés assyriens à destination du Canada.

Que le CCR :

1. Demande au gouvernement canadien de mettre immédiatement l'emphase sur les ressortissants colombiens exposés aux violations des droits de la personne, y compris l'accélération du traitement des dossiers de personnes qui appliquent par la Catégorie d'immigrants précisée pour des motifs d'ordre humanitaire (pays source);
2. Exhorte le gouvernement canadien à condamner l'importance et la montée des violations des droits de la personne en Colombie sur toutes les tribunes, internationales autant que régionales, et en particulier :
   (a) demande à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies unesession spéciale sur la Colombie;
   b) soulève les inquiétudes face à la Colombie à la prochaine réunion del'assemblée générale de l'OEA;
3. Exhorte le gouvernement canadien à cesser toutes ventes d'équipement militaire à la Colombie, incluant tout l'équipement à double usage qui peut avoir des applications militaires.